[France]Sarkozy et ses lois...

l'imigration,le social, le CPE a vous !

RAS pour la politique de sarko

bonjour la crise à la rentrée, déja qu'il prévoit de supprimer 17 000 postes d'emplois dans l'education, .....

Le contrat nouvelles embauches invalidé par la justice
Reuters
Reuters - Vendredi 6 juillet, 12h12

PARIS (Reuters) - La justice pourrait avoir sonné le glas vendredi du contrat nouvelles embauches (CNE), introduit il y a deux ans par le précédent gouvernement.

Il a été jugé par la cour d'appel de Paris contraire au droit international et aux principes fondamentaux du droit du travail. La cour, dans ses attendus, le considère "contraire aux dispositions de la Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT)" et non applicable en l'espèce.

Imaginé sur ordonnance en août 2005 par le gouvernement alors dirigé par Dominique de Villepin, le CNE permet aux petites entreprises de licencier sans motif pendant une période d'essai de deux ans. Environ 900.000 salariés travaillent sous ce contrat, selon des chiffres officiels.

Le CNE est qualifié de "régression" par la cour, qui estime qu'il prive le salarié "de l'essentiel de ses droits" et que sa pertinence en matière de lutte contre le chômage est douteuse. La cour statuait à la demande d'une salariée licenciée, soutenue par trois syndicats, la CGT, la CFDT et la CFTC.

"Dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités données aux employeurs pour les licencier. Il est pour le moins paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements", conclut la cour.

Cette décision de principe de la cour d'appel ne pourra être annulée que par la Cour de cassation, si elle est saisie par l'employeur en cause dans l'affaire, un mandataire judiciaire, ou par le parquet général de Paris.

A l'audience en juin, le parquet général avait considéré que la CNE n'était pas contraire au droit international et estimé qu'il pouvait s'appliquer, les salariés gardant selon lui la possibilité de saisir la justice d'un licenciement "sans motif valable". C'était aussi la position du gouvernement.

"RÉGRESSION"

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé l'ouverture à la rentrée prochaine d'une concertation avec les syndicats sur la réforme du droit du travail, avec pour objectif un contrat unique qui remplacerait à la fois le traditionnel contrat à durée indéterminée (CDI) et les formes d'emplois précaires.

Le gouvernement Villepin avait expliqué l'institution du CNE par les effets attendus sur la relance de l'embauche.

Une étude officielle publiée au printemps 2006 montrait que seuls 10% des CNE signés correspondaient à de réelles créations d'emplois. La version applicable aux jeunes, le CPE (contrat première embauche), a été abandonnée après une vague de manifestations de rue au printemps 2006.

Pendant la campagne présidentielle, la candidate socialiste Ségolène Royal proposait l'abrogation du CNE tandis que Nicolas Sarkozy, après avoir proposé sa généralisation, avait modéré cette position.

La cour d'appel souligne dans ses attendus que le CNE "prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement, le plaçant dans une situation comparable à celle qui existait antérieurement à la loi du 13 juillet 1973 dans laquelle la charge de la preuve de l'abus de la rupture incombait au salarié".

"Cette régression va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail", ajoute la cour. Les juges soulignent qu'aucun pays européen ne connait de contrat de travail avec deux ans de période d'essai.

Elle cite la Convention de l'OIT qui prévoit qu'un travailleur ne devra pas être licencié "sans qu'il existe un motif valable lié à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondé sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise", de l'établissement ou du service".

La cour d'appel de Paris a statué dans une affaire concernant une secrétaire licenciée un mois après avoir été embauchée, déjà tranchée en sa faveur en première instance par le tribunal des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) en avril 2006.

Son CNE sera requalifié en CDI de droit commun, a dit la cour d'appel. Cette décision intervient après un long litige technique qui a repoussé le règlement de l'affaire après l'élection présidentielle, le gouvernement ayant fait valoir en vain que l'affaire ne relevait pas de la justice ordinaire mais des tribunaux administratifs.

et un premiers revers!!! comme quoi cet homme dans un pays africain aurait fait un parfait dictateur

un parfait president tu veux dire c'est ce qu'il nous faut ici de toute fcon aucune lois ne passe!!

mais quitte a me faire fusiller je suis d'accord avec sarko et vive sarko!

ahhhhhh lol , je me suis fait une opinion sarco est un ~#{[|\ , mais bon je respecte les opinions des autres et donc la tienne aussi


(tient je vais ecrire un clash a sarko xd)

sarah faussette a écrit:

un parfait president tu veux dire c'est ce qu'il nous faut ici de toute fcon aucune lois ne passe!!

mais quitte a me faire fusiller je suis d'accord avec sarko et vive sarko!

waw sarah bouteflika et sarko pas mal mais dis queque tu soutient chez eux? BAH OUI j'aurai dabord avoir to avis sur la question pour eventuellement te "fusiller" lol

d'abord pour bouteflika
ça sert d'avoir un mec qui a deja assez voler et qui va bientot mourir donc qui commence a avoir une conscience! et puis meme si certains disent que le pétrole y est pour quelques choses l'économie a beaucoup progrésser, je soutien boutef parceque sous sont commandement y'a pas eu trop de dérapage...

Pour sarko son programme c'est pas si nul enfin coté immigration meme si il ne s'éloigne pas du FN il n'a pas tord trop d'algérien vont en france et se retrouve a la rue apres et ce qui fait des SDF etc.... moi je dis qu'il faut de la poigne pour gerer les algériens donc sarko va netoyer un peu la france et la rendre au francais!

deja d'une sarko a fait une conerie enorme , il a prit les meilleur idee de tou les partis politique (fn , ump ,udf , ps , pc etc) et les a mis dan sson programme pour avoir un max de vote de duex pour se mec ta moin de 30 ans et t'habite en region parisienne tes un cons daccord defois on fait de belle conerie mais ses uen idee general ses une minoriter qui fait les con sa tombe sur la geule a tout le monde , avec mon nombre de nuit au poste rien que parce ue a minuit je traine au quartiers avec des potes , et la paf les chien a sarko en civile deboule te plaque au sol et te fouille et par moment quand tu les envois chier te frappe !!! si ses sa la justice je l'~#{[|`\|[ le sarko

la fouine alias fatkiller a écrit:

deja d'une sarko a fait une conerie enorme , il a prit les meilleur idee de tou les partis politique (fn , ump ,udf , ps , pc etc) et les a mis dan sson programme pour avoir un max de vote de duex pour se mec ta moin de 30 ans et t'habite en region parisienne tes un cons daccord defois on fait de belle conerie mais ses uen idee general ses une minoriter qui fait les con sa tombe sur la geule a tout le monde , avec mon nombre de nuit au poste rien que parce ue a minuit je traine au quartiers avec des potes , et la paf les chien a sarko en civile deboule te plaque au sol et te fouille et par moment quand tu les envois chier te frappe !!! si ses sa la justice je l'~#{[|`\|[ le sarko

Alors là je suis d'accord avec eux(sauf pour le passage à tabac)... un gamin de 13 ans n'a rien a faire à traîner dans la rue à minuit !!!

C'est quoi ce bordel ? A ton âge, à minuit, on "traîne pas dans la rue avec des potes" ! A minuit on est au fond de son lit car le lendemain y'a cours !!!!!

meme quand ia cours je suis pas coucher a 3H , je suis insomianque on va dire je usi trop nerveux la nuit et jedort tres mal , sinon un gamins de 13 ans dehor la nuit je vois pas le probleme tout es soir la nuit je sort en ville sinon je m'enmerde cher moi , mais pour le passage a tabc ses courant ue se sois cher ma mere dans le 27 ( la cambrousse uoi mais ia la cite a coter) ou le 78 (l'urbain) les flic sont tjr la pour te plaquer et te niquer la tete j'ai deja eu le nez peter alors !!!

Prends des temestas !

des quoi?

Avant j'avais un truc qui me calmais la clop mais sa fait 3 semaine que j'ai areter une vrai misere pour dormir !

Ce sont des somnifères.. Sinon t'as LE truc imparable : les bouquins : avec ton insomnie tu peux devenir premier de la classe et t'être faire médecine ou un truc du genre !!!

sarah faussette a écrit:

d'abord pour bouteflika
ça sert d'avoir un mec qui a deja assez voler et qui va bientot mourir donc qui commence a avoir une conscience! et puis meme si certains disent que le pétrole y est pour quelques choses l'économie a beaucoup progrésser, je soutien boutef parceque sous sont commandement y'a pas eu trop de dérapage...

pas trop de dérapage bien sur sors d'alger

sarah faussette a écrit:

d'abord pour bouteflika
ça sert d'avoir un mec qui a deja assez voler et qui va bientot mourir donc qui commence a avoir une conscience! et puis meme si certains disent que le pétrole y est pour quelques choses l'économie a beaucoup progrésser, je soutien boutef parceque sous sont commandement y'a pas eu trop de dérapage...

bravo sarah, ça fait plaisir que les gens soutiennet des voleurs, je vais donc voler et vider les caisses de l'Etat et laisser le pays dans la merde, et votez tous pour moi dans 20 ans, car c'est bon j'ai déja volé, maintenant je ne vais pas le refaire!!!
dand un autre topic tu disais que boutef ne fait que corriger les erreurs de Chadli, pourquoi pas les siennes?, lui qui a volé des milliards pendant les années 70, venant de quelqu'un qui fait de hautes etudes, et qui normalement a fait au moins un module d'economie durant son cursus, je pense que tu dois surement savoir que si l'argent que Boutef a volé a été investit dans l'industrie, ou dans l'education... on ne serait peut etre pas dans la merde à ce point!

je pense que le sujet initial concernait la politique française

Oui mais bon la politiue FRANCAISE moai la france na presque aucun droit , l'oposition existe tres peut regarder l'assembler national il y a une large majorite de ump donc de sarko il a les plein pouvoir , il commence a se la peter mais bon on va voir il va bien faire une erreur ........

sarah faussette a écrit:

d'abord pour bouteflika
ça sert d'avoir un mec qui a deja assez voler et qui va bientot mourir donc qui commence a avoir une conscience! et puis meme si certains disent que le pétrole y est pour quelques choses l'économie a beaucoup progrésser, je soutien boutef parceque sous sont commandement y'a pas eu trop de dérapage...

Pour sarko son programme c'est pas si nul enfin coté immigration meme si il ne s'éloigne pas du FN il n'a pas tord trop d'algérien vont en france et se retrouve a la rue apres et ce qui fait des SDF etc.... moi je dis qu'il faut de la poigne pour gerer les algériens donc sarko va netoyer un peu la france et la rendre au francais!

nan t'as pas compris en fait cela voulait dire "arretes de dire ce que tu ne penses pas" il suffit de lire tes anciens postes pour se redre compte que tu est anti boutef et sarkokoko , bon je te laisse faire mumuse ;-)

si c'est vraiment le cas KOD, de toute façon elle fait paraitre l'inverse